Conditions générales du service WinRolo

Modèle à compléter et à faire vérifier par un juriste avant le lancement commercial. La version polonaise des conditions fait foi.

1. Prestataire

Dev Systems Jakub Dziemidowicz, ul. Banacha 17B, 76-200 Słupsk, NIP 8393220865, e-mail: biuro@devsystems.pl.

2. Objet du service

Le prestataire met à la disposition des entreprises, sur abonnement (SaaS), une application web pour préparer des chiffrages et des offres de fenêtres, portes et volets, gérer le catalogue de prix et suivre clients, réclamations et commandes des revendeurs.

3. Compte et période d'essai

Le compte est créé par une entreprise. Après l'inscription, une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte. Ensuite, la création de documents nécessite un abonnement payant.

4. Abonnement et paiements

L'abonnement est payé d'avance pour une période mensuelle ou annuelle selon les tarifs du site. Les paiements sont gérés par Stripe. Une facture avec TVA est émise pour chaque période. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment dans l'onglet Abonnement. Le service fonctionne jusqu'à la fin de la période payée. Les frais d'une période entamée ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilité

Le client est responsable du contenu du catalogue, des prix, des règles techniques des produits et des documents créés dans l'application. Les prix d'exemple du catalogue de départ ne constituent pas une offre commerciale. Le prestataire veille à un fonctionnement sans interruption, hors maintenance.

7. Données personnelles

Pour les données des clients finaux et revendeurs saisies par le Client, le Prestataire agit en tant que sous-traitant en vertu d'un contrat de sous-traitance. Détails dans la politique de confidentialité.

8. Dispositions finales

Le service est destiné aux professionnels. Pour tout ce qui n'est pas réglé ici, le droit polonais s'applique.